Démarches pour embaucher un apprenti
Déclaration unique d’embauche
Effectuez cette démarche auprès des services de l’ URSSAF :
Contrat d’apprentissage
Préinscription des futurs apprentis sur le site du CAMPUS : Préinscription
L’inscription de l’apprenti sera définitive à réception du contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est établi à l’aide du CERFA 10103-09.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. C’est donc l’entreprise qui le met en place en choisissant parmi les solutions ci-dessous :
- Télécharger le CERFA 10103-09 et sa NOTICE.
- Faire appel au service « Assistance au contrat d’apprentissage » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (service payant).
- Solliciter l’aide de l’OPCO (opérateur de compétences) dont dépend l’entreprise.
Ce contrat est établi en 2 exemplaires originaux, signés par l’entreprise, le futur apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Les 2 exemplaires originaux du contrat d’apprentissage sont adressés par courrier postal ou déposés au CFA Interprofessionnel de Blois – 12 rue François Billoux – 41000 BLOIS.
Le service du CAMPUS complétera la partie « organisation de la formation », l’entreprise ayant précisé l’intitulé exact de la formation.
Le CAMPUS rédigera la convention de formation (nouveauté) et l’adressera à l’entreprise qui devra la signer et la retourner au plus vite au CAMPUS.
Le CAMPUS adressera le contrat d’apprentissage et la convention de formation à l’OPCO dont dépend l’entreprise. Un délai de 20 jours est requis par l’OPCO pour donner son accord de financement. L’OPCO pourra alors transmettre les informations éligibles à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour mise en place du paiement de l’aide unique aux entreprises.
Téléchargez les Informations complémentaires à la rédaction du contrat (codes diplôme…)
Le service « Assistance au contrat » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (dont dépend le CAMPUS), est juridiquement en mesure d’aider et d’accompagner à la rédaction d’un contrat d’apprentissage, qui est un contrat de travail.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loir-et-Cher – 16 rue de la Vallée Maillard – 41018 Blois Cedex Tél. : 02 54 44 65 83
Médecine du travail
L’employeur doit prendre rendez-vous, pour une visite d’embauche auprès des services de la Médecine du Travail – Tél. : 02 54 52 41 41
Obligations pour les employeurs
Télécharger la fiche : obligations des employeurs
Inscription au CAMPUS
Celle-ci se fera automatiquement à la réception du contrat signé.
Aide unique aux employeurs d’apprentis
Le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis pris en application de l’article 27 de la loi, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.
Cette aide unique aux employeurs d’apprentis est attribuée pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, les aides auxquelles les entreprises pouvaient prétendre continuent d’être versées (aide TPE jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et autres aides régionales…) jusqu’au terme du contrat.
Conditions d’attribution :
Cette aide forfaitaire est versée par l’État à l’employeur au titre :
- d’un contrat d’apprentissage conclu à partir du 1er janvier 2019
- dans une entreprise de moins de 250 salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat +2 (diplôme ou titre de niveau 4 ou 5).
Si le contrat a une durée supérieure à 3 ans (sportifs de haut niveau, personnes handicapées, échec à l’examen…), le montant sera également de 1200 euros pour la 4ème année.
Plus d’infos sur :
Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage sur le site Service-Public.fr
Conditions pour être maître d’apprentissage : 1 an d’expérience + le diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti suffit OU 2 ans d’expérience, si le maître d’apprentissage n’a pas de diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti (les années d’apprentissage ou de formation ne comptent pas dans les années d’expérience professionnelle).
Contact
Émilie Brossier
