Modalités des contrats

DU RECRUTEMENT …

• Information sur la démarche de recrutement d’un(e) apprenant(e)
• Information sur la réglementation relative à l’apprentissage
• Étude individuelle et spécifique de votre projet de recrutement 
  
  

JUSQU’AU DÉPOT DU CONTRAT ! 

• Rédaction simplifiée et sécurisée de votre contrat d’apprentissage grâce à la signature numérique du contrat et de la convention de formation
• Prise en charge de son suivi (avenants, rupture)
• Délégation de dépôt du dossier auprès de l’OPCO avec mandatement du site de formation
  
  

Un délai de 20 jours est requis par l’OPCO pour donner son accord de financement. L’OPCO pourra alors transmettre les informations éligibles à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour mise en place du paiement de l’aide unique aux entreprises.

Entreprises du service public merci de nous contacter.

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Toutes les demandes complémentaires des entreprises doivent être adressées par mail à campus41_polecontratsclients@cma-cvl.fr

CONDITIONS EXIGÉES DE L’EMPLOYEUR

Une entreprise peut accueillir simultanément : 2 apprentis et 1 redoublant par maître d’apprentissage

Certaines branches ont la possibilité de mettre en place un quota différent (abrogation de l’arrêté du 10/03/1992 par l’arrêté du 16 aout 2021 dans le secteur de la coiffure dame et mixte pour niveaux 5 et 4 -> contrats signés à compter du 27 aout 2021).

La CODEI peut également délivrer des dérogations sous réserve que « la qualité de la formation dispensée dans l’entreprise et les possibilités d’insertion professionnelle dans la branche considérée le justifient ».

ATTENTION, le nombre d’apprentis doit aussi être vérifié au regard des dispositions sur le contrat de professionnalisation :

– Le tuteur salarié ne peut exercer sa mission à l’égard de + 3 alternants (salariés titulaires de contrat de pro. ou d’app.).
– Le tuteur employeur ne peut exercer sa mission à l’égard de + 2 alternants (salariés titulaires de contrat de pro. ou d’app.